Juridique

Frais sur assurance vie succession: comment les anticiper ?

L’assurance vie est un outil populaire pour transmettre un patrimoine. Cependant, elle est aussi sujette à des frais importants en cas de décès, qui peuvent réduire considérablement le capital transmis. Prenons l’exemple d’un couple qui a souscrit une assurance vie…

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Droit du locataire après état des lieux de sortie : explications claires

L’état des lieux de sortie est une étape importante en fin de bail, déterminant les éventuelles réparations à effectuer et la restitution du dépôt de garantie. En tant que locataire, il est essentiel de comprendre vos droits et obligations pour…

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Attestation de loyers à jour : comment l’obtenir facilement ?

L’attestation de loyers à jour est un document essentiel pour de nombreuses démarches dans le domaine de l’immobilier. Elle est souvent demandée pour obtenir un prêt immobilier, souscrire une assurance habitation ou même renouveler votre bail. Cependant, obtenir ce document…

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Délai pour prévenir le locataire des travaux à venir

Imaginez : vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation dans votre appartement locatif, mais vous oubliez de prévenir votre locataire. Résultat : des tensions, des retards et une possible action en justice. Pour éviter ce genre de situation, il est…

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Meubles par nature dans une location meublée: explications claires

Les locations meublées gagnent en popularité dans le secteur immobilier. Cependant, la distinction entre meubles et objets « par nature » peut générer des confusions. Définition et distinction des meubles par nature Le Code civil français définit les meubles par nature comme…

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Pourquoi faire une SCI familiale peut être avantageux?

La SCI familiale : un outil pratique pour gérer et transmettre votre patrimoine immobilier La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique qui permet de détenir et de gérer un bien immobilier en commun. De plus en plus populaire…

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Obligation du bailleur concernant les parties communes: ce qu’il faut savoir

Imaginez cette situation : vous rentrez chez vous après une longue journée de travail, mais vous découvrez que l’escalier est bloqué par des débris ou que l’ascenseur est hors service depuis des semaines. Ce genre de situation met en lumière…

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État des lieux location saisonnière: pourquoi est-ce indispensable?

Le marché de la location saisonnière connaît une croissance fulgurante. En France, le nombre d’annonces a bondi de 30% en 2022, atteignant 2 millions d’offres. Cette popularité s’explique par la flexibilité offerte aux voyageurs et les revenus complémentaires générés par…

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Comment bien choisir son notaire ?

Particuliers ou entreprise, tous ceux qui décident de se lancer dans un projet immobilier ne doivent pas négliger les services d’un notaire. L’achat comme la vente d’une maison nécessite essentiellement l’intervention d’un officier public pour authentifier les formalités juridiques. Il…

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Combien coûte un notaire lors d’une transaction immobilière ?

Une vente immobilière exige obligatoirement l’intervention d’un notaire. Il tient un rôle essentiel, notamment sur l’exécution des différentes formalités. Les transactions juridiques doivent principalement passer par lui. Son métier concerne aussi bien la vente que l’achat d’une maison. Toutefois, il…

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