Juridique

Contrôle technique maison obligatoire: ce que vous devez savoir

Chaque année, plus de 1 million d’accidents domestiques sont recensés en France, dont une grande partie sont liés à l’état de l’habitat. Face à ce constat alarmant, le contrôle technique maison obligatoire s’impose comme une mesure essentielle pour garantir la…

Lire la suite

Impôts sur la vente d’une maison : ce que vous devez savoir

Vendre sa maison est une étape importante qui peut s’avérer complexe, notamment en ce qui concerne les aspects fiscaux. Il est crucial de comprendre les impôts à payer et les stratégies possibles pour minimiser votre facture fiscale. Les différents impôts…

Lire la suite

Maison en indivision : comment faciliter la vente entre cohéritiers ?

L’indivision est une situation juridique qui survient lorsqu’un bien immobilier est détenu par plusieurs personnes sans qu’une part précise ne soit attribuée à chacun. Cette situation est fréquente après un héritage, où plusieurs héritiers se retrouvent propriétaires d’une maison, d’un…

Lire la suite

Modèle de contrat de location vide : comment le rédiger efficacement ?

Un contrat de location bien rédigé est un élément crucial pour assurer la sécurité juridique du bailleur et du locataire. Il permet de définir clairement les obligations de chaque partie, de prévenir les conflits potentiels et de garantir un cadre…

Lire la suite

Locations privées : quelles sont les règles à respecter ?

Le marché des locations privées, tel que proposé par Airbnb, Booking et d’autres plateformes, connaît un essor considérable. Attirant pour les voyageurs en quête d’alternatives aux hôtels traditionnels, ce marché implique cependant des obligations et des règles spécifiques pour les…

Lire la suite

Compromis de vente condition suspensive : que signifie-t-il réellement ?

Vous avez trouvé la maison de vos rêves, vous êtes d’accord avec le prix proposé par le vendeur, mais avant de signer le contrat de vente, vous souhaitez obtenir un prêt immobilier. C’est là qu’intervient le compromis de vente condition…

Lire la suite

Quels papiers fournir en tant que garant pour une location ?

Devenir garant d’un logement implique des responsabilités importantes. En cas de défaillance du locataire, c’est vous qui devrez payer le loyer et les charges. Pour que le bailleur accepte votre candidature, vous devez lui fournir un dossier complet et convaincant,…

Lire la suite

Frais sur assurance vie succession: comment les anticiper ?

L’assurance vie est un outil populaire pour transmettre un patrimoine. Cependant, elle est aussi sujette à des frais importants en cas de décès, qui peuvent réduire considérablement le capital transmis. Prenons l’exemple d’un couple qui a souscrit une assurance vie…

Lire la suite

Droit du locataire après état des lieux de sortie : explications claires

L’état des lieux de sortie est une étape importante en fin de bail, déterminant les éventuelles réparations à effectuer et la restitution du dépôt de garantie. En tant que locataire, il est essentiel de comprendre vos droits et obligations pour…

Lire la suite

Attestation de loyers à jour : comment l’obtenir facilement ?

L’attestation de loyers à jour est un document essentiel pour de nombreuses démarches dans le domaine de l’immobilier. Elle est souvent demandée pour obtenir un prêt immobilier, souscrire une assurance habitation ou même renouveler votre bail. Cependant, obtenir ce document…

Lire la suite

Plan du site