La réalisation d’un projet immobilier regroupe de nombreuses étapes. Ce genre d’acquisition ne se fait pas tout seul. Il faut absolument l’intervention d’un expert en la matière. Par ailleurs, le plus important est aussi la participation du notaire. Il joue un rôle fondamental dans le domaine de la vente et de l’achat d’un logement.
Précisions sur le métier d’un notaire
Que ce soit pour vendre ou pour acheter un bien immobilier, il est primordial de traiter devant un notaire. Sa mission tourne en grande partie autour des preuves. Son rôle est d’authentifier les actes après qu’il les a reçus. Une fois que les actes sont certifiés, il les préservera. Ainsi, l’acheteur comme le vendeur pourra parfaitement prouver efficacement l’exactitude des actes. Le propriétaire peut transmettre les renseignements concernant le bien à son acquéreur en toute sécurité. Le notaire représente un intervenant qui se consacre sur tout ce qui concerne la transaction de propriété d’un logement.
La principale mission du notaire
La vente d’un bien immobilier rassemble de nombreuses formalités à accomplir. Tout comme le prêt immobilier que doit effectuer l’acquéreur, la prise en charge de l’ensemble des formalités par un notaire est aussi inévitable. Toutes les démarches doivent se faire sous sa présence. Ainsi, le notaire commencera par la vérification de la propriété de la maison, une analyse juridique. Dans cette action, il examine la validité du titre de propriété. L’attestation de dommages-ouvrage et le permis de construire sont inclus. Ensuite, il perçoit la somme que l’acquéreur versera sur un compte séquestre. Il se charge par la suite de la déclaration d’intention d’aliéner à la mairie. Pour savoir si le bien n’est pas chargé sur une hypothèque dépassant le coût de vente, le notaire exigera un état de condition hypothécaire. La vérification de l’état civil et la demande d’un « pé état-daté » font également partie de sa mission. Sans oublier la demande d’un certificat d’urbanisme en mairie.
Combien de notaire faut-il pour une vente immobilière ?
Pour réaliser convenablement son projet immobilier, il suffit de recourir à un seul notaire. Toutefois, il est possible que chaque partie décide de traiter avec son propre intervenant. A savoir que le choix d’un notaire ne se limite pas à la situation géographique du logement mis en vente. Dans la mesure où il y a une participation de deux notaires, ces derniers devront se partager les tâches. Il est donc utile de se référer sur les règles définies.
